Combient coûte un permis de construire

La demande de permis de construire est obligatoire pour certains travaux de construction, de modification ou de rénovation d'un bâtiment. Les autorités administratives vérifient que le projet respecte les règles du code de l'urbanisme.

 

permis construire

Comment obtenir le permis de construire ?

La demande de permis de construire se dépose à la mairie, après la préparation d'un dossier. Ce dossier se remet en quatre exemplaires. Il comprend plusieurs documents, comme le plan de situation du terrain, le plan de masse et le plan de la maison. Ces pièces demandent souvent du temps et peuvent justifier l'aide d'un professionnel.

Pour un projet simple, le permis de construire est souvent délivré en deux mois. Sa validité dure deux ans.

Que contient la demande de permis de construire ?

La demande de permis de construire comprend un formulaire Cerfa et des pièces jointes demandées. Le dossier part à la mairie de la commune où se trouve le chantier. L’instruction dure souvent deux mois. À la fin de ce délai, la mairie accepte, refuse ou met la demande en attente si des pièces manquent.

Le document reste valable pendant trois ans. Une demande peut prolonger ce délai d'un an. Une autre prolongation d'un an reste possible.

 

Combien coûte une demande de permis de construire ?

La demande de permis de construire ne coûte rien. Le propriétaire peut faire les démarches seul si la construction reste sous 150 m². Au-delà de cette surface, un architecte devient obligatoire.

Une demande de permis de construire demande plusieurs documents techniques. Un plan de masse montre l’implantation du projet. Un plan de situation situe le terrain. Un plan de coupe montre le terrain et les volumes. Un plan des façades et toitures présente l’aspect extérieur. Une perspective d’insertion montre le projet dans son environnement.

Tarifs d'un architecte

La conception des plans revient souvent à un architecte ou à un dessinateur en bâtiment. Le montant se situe souvent entre 1000 € et 2000 € HT.

Le dossier de demande de permis de construire doit contenir un justificatif de prise en compte de la Réglementation Thermique en vigueur. Un bureau d’étude thermique remet ce document au maître d’ouvrage.

Aspects réglementaires

Le permis de construire est obligatoire pour les chantiers d’une certaine ampleur. Les travaux plus petits demandent parfois une déclaration préalable de travaux. Certains travaux ne demandent aucune formalité. La surface de l’habitation détermine souvent la règle à suivre.

Toute construction nouvelle demande un permis de construire. Pour une extension, cette obligation dépend de la présence d’un Plan Local d’Urbanisme, ou PLU, et de la surface créée. Un permis devient aussi nécessaire quand un bâtiment existant change de structure porteuse ou de façade. La création d’une ouverture sur un mur extérieur demande aussi une demande de permis.

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